Conditions Générales de Vente

L’objet des conditions générales suivantes est de régir le contrat conclu entre la société SEW et le client désigné par le bon de commande.

Le présent contrat a pour objet de fournir au client des services de création, d’intégration et de configuration d’un site Internet utilisant le CMS WordPress et appartenant totalement au client désigné par le bon de commande.

Les détails de chaque formule de création de site internet qui concernent les prestations fournies au client sont décrits dans la page descriptive de l’offre.

SEW met à la disposition du client une formule d’assistance technique (en option) pour toute question concernant la prestation.

1.1 – Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés sur notre site internet ; ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en EUROS ou en DOLLARS CANADIENS (Les DOLLARS CANADIENS sont acceptés uniquement pour les résidents canadiens). 70%  du prix de la prestation sera versée à la commande et les 30% restant à la livraison. A l’exception des ventes flash et des promotions en cours, où le total de la commande sera demandé au moment de l’achat.

Les règlements via paypal feront l’objet d’un coût supplémentaire.

1.2 – SEW se réserve le droit de transmettre au client le fichier reprenant tout les accès, à la réception du dernier règlement.

1.3 – SEW se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance de un mois.
A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.
Sera facturée en plus, chaque demande spécifique du Client, telle que les modifications demandées par le Client en cours de réalisation, un remaniement du projet (corrections d’auteur), un suivi technique, des frais de déplacement, etc. Cette liste n’est pas limitative.

1.4 – En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de un mois visé à l’alinéa.

1.5 – Le client autorise SEW à indiquer ses coordonnées sur son site via une page qui lui est consacré. Il autorise également SEW à faire mention du site comme exemple des réalisations de la société SEW sur le site de ce dernier. Si le site est utilisé en tant qu’exemple, le contractant s’engage à laisser un commentaire de satisfaction (positif ou négatif) sur la page qui servira d’exemple.

2.1 – SEW ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès aux informations mises en ligne de son site (accès administrateur à l’ouverture du site).

2.2 – En aucun cas SEW ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

  • d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;
  • de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;
  • de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.
  • de la mise à jour du CMS WordPress
  • de la mise à jour d’un composant/plugin/add on
  • de l’incompatibilité entre navigateurs

2.3 – Le client devra garantir SEW de toute condamnation éventuelle à ce titre.

2.4 – En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, SEW ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

  • la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
  • les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client.
  • les dommages que pourraient subir les équipements du client.
  • les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
  • l’absence de la page Mentions Légales – cette page est de la responsabilité du client

2.5 – SEW ne saurait être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement du site dû à l’hébergement, seuls les services techniques de l’hébergement choisi seront responsables de leurs services.

2.6 – En aucun cas SEW ne saurait être tenu responsable de pertes d’exploitation (par exemple gain manqué ou autres pertes) du CLIENT liées à l’interruption du service d’hébergement. Aucune perte d’exploitation ne sera indemnisée.

3.1 – Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

3.2 – Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

4.1 – Le contrat est réputé conclu à la date de réception par SEW du paiement effectué par le client et des présentes conditions générales, d’autre part, du règlement.

4.2 – En l’absence de retour d’un de ces documents, et nonobstant tout paiement, le contrat ne pourra être réputé conclu.

5.1 – Le contrat est conclu pour une durée définie dans le bon de commande qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion telle que fixée à l’article 7.

5.2 – En cas de non poursuite du développement du projet du fait du Client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail de recherche et d’élaboration déjà effectué par  SEW sur le paiement perçu après l’acceptation du devis impute sur le montant à régler.

Dernière mise à jour le 27/07/2012

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